L'essentiel

Le DROIT COLLABORATIF DE LA FAMILLE (« DCF ») est une approche qui se veut empreinte de dignité et de coopération pour négocier et régler hors cour les questions qui surgissent lorsqu’une famille se sépare. Les conjoints en instance de séparation, avec l’aide d’avocats de droit de la famille qui ont une formation spécialisée, négocient les points en litige au fur et à mesure qu’ils les définissent, et ce dans un environnement contrôlé, sécuritaire et respectueux. Ces négociations structurées ont lieu en présence des conjoints et de leur avocat. Ces « rencontres à quatre » permettent aux conjoints d’explorer ensemble les questions à examiner, à leur manière dès qu’elles sont définies. Les avocats agissent à la fois comme experts en communication / négociation pour leur client et jouent également leur rôle habituel de conseillers juridiques en ce qui a trait à leurs droits juridiques, à ce qui leur revient et à leurs obligations. Les parties mettent l’accent sur une communication efficace afin de produire les faits et de découvrir les intérêts de chacun. Les tactiques psychologiques, les menaces ou les communications violentes sont toutes identifiées, discutées et éliminées. Les avocats ayant acceptés de ne pas s’engager dans un processus devant les tribunaux si aucune entente n’est conclue consacrent leurs efforts et leur temps uniquement à l’obtention d’une résolution au lieu de gesticuler ou de réunir des documents ou de se préparer pour la Cour. Tous, incluant les avocats, se concentrent pour créer ensemble un Accord juridique qui sera stable et équitable. 
Ce que nous appelons ici une « approche » ou ailleurs un « processus » c’est exactement cela. Le Droit collaboratif de la famille ou DCF est une méthode de négociation. C’est une méthode de négociation hautement spécialisée qui a été développée spécifiquement pour des négociations très émotives, complexes et éprouvantes qui sont inévitables lorsqu’un membre de la famille, ou les deux, décide qu’il ne peut plus vivre ensemble pour quelque raison que ce soit. 

Il s’agit d’une méthode de négociation conçue et structurée de manière à maximiser les chances de succès. C’est vous qui définissez le succès. Cependant, vos objectifs doivent être réalistes et c’est ici que votre avocat spécialisé en Droit collaboratif de la famille peut vous aider. Si vous voulez annoncer à votre conjoint(e) la fin de votre mariage au petit déjeuner et obtenir un règlement avant le dîner, il s’agit d’un objectif. Notre rôle en tant qu’avocats spécialisés en droit collaboratif n’est pas de vous dire ce que vous voulez – c’est à nous de présager ce que vous voulez, de le mettre en contexte de façon réalisable à la fois juridiquement et concrètement afin de déterminer vos vrais objectifs, et ensuite de mettre en place un plan qui vous permettra de les atteindre le mieux possible.

Comment est-ce que ça fonctionne ? Qu’est-ce qui arrive en premier et qu’est-ce qui arrive ensuite ?


Cliquez ici pour connaître les étapes requises pour entreprendre une démarche en DROIT COLLABORATIF DE LA FAMILLE.

Une fois que vous avez entrepris la démarche, le processus débute. Vous, votre conjoint(e) et vos avocats déterminez ensemble les points qui doivent être examinés. Peut-être que vous vous êtes déjà entendus sur certains points majeurs ou mineurs et que vous avez seulement besoin d’aide pour régler certaines questions. Ou encore, peut-être que vous avez conclu certaines ententes et que vous avez seulement besoin d’aide à ficeler le tout dans un accord de séparation. Peut-être que vous êtes à la case de départ. Vous pouvez décider d’avoir recours à une aide externe pour certains points telle que l’éducation des enfants. Vous allez décider ensemble dans quel ordre les points seront discutés et vous déciderez quelle information sera nécessaire (les avocats pourront vous aider avec ceci). Ensuite, le temps est utilisé à rassembler l’information (l’information n’est pas émotive, il s’agit de faits, et les meilleurs faits devraient être déterminés objectivement). Souvent, lorsque vous passez par le processus de rassembler l’information et de l’analyser, la solution devient évidente. Des fois, c’est à ce moment-là que les vraies négociations commencent. C’est souvent quand le travail débute (souvent difficile) : examen des intérêts et des points de vue sous différents angles, remue-méninges, pensées créatives, remise en question, re-structuration et postulat. C’est ici que les avocats (spécialement formés et expérimentés) font toute la différence.

Fait à noter, les parties constatent généralement que les lignes (lignes de bataille) qu’elles pensaient inévitables entre vous, votre conjoint(e) et évidemment les avocats commencent à s’atténuer et avant même de le savoir, vous faites partie d’une équipe de résolution de problèmes qui s’attaque ensemble aux questions et trouve un accord.

C’est ici que « la magie impossible » du DCF s’opère. La confrontation initialement envisagée, qui allait vous embourber dans un conflit, se transforme en collaboration et génère des options viables et des plans pour le futur de manière à restructurer votre famille. 

Ne vous leurrez pas, ce processus n’est pas facile. Il est élaboré de façon à aider ceux qui sont prêts à essayer d’assumer leurs responsabilités et de prendre possession de leurs problèmes et des enjeux, de leurs vies et de leurs familles. C’est parfois un dur labeur. 

Quoique nous évitions de prétendre arriver à quelques résultats que ce soit (parce que les parties déterminent la réussite ou non du processus), il est difficile d’imaginer une meilleure solution générée par le processus de litige qui vous permettrait, et même qui vous encouragerait à ne pas communiquer honnêtement et ouvertement (toujours passer par les avocats) et qui délèguerait la solution des problèmes qui touchent les choses les plus importantes de votre vie à d’autres (avocats et juges) qui en savent très peu sur vous, votre conjoint(e) et vos enfants. 

Peut-être que vous avez des questions. Nous avons ici une liste des questions les plus souvent posées et certaines réponses pour vous. Si cela ne répond pas à toutes vos questions, vous pouvez cliquer ici sur PLUS D’INFORMATION et consulter des liens concernant des articles publiés sur le DCF et des liens de sites web pour d’autres groupes de DROIT COLLABORATIF DE LA FAMILLE.

FOIRE AUX QUESTIONS

Q : Je veux régler les choses mais je ne suis pas sûr que mon conjoint veuille parler. Qu’est-ce qui peut l’inciter ? 

Le processus de droit collaboratif est entièrement volontaire. Votre conjoint doit décider d’y participer. Le processus comporte, selon nous, de nombreux avantages mais si votre conjoint n’est pas prêt à communiquer avec vous de quelque façon que ce soit (autre qu’à travers les avocats et les affidavits) il n’y a pas grand chose que vous pouvez y faire. Cependant, votre conjoint peut également y voir les mêmes avantages que vous et en pesant le pour et le contre il ou elle peut vouloir essayer le DCF en premier. Vous pouvez vouloir éviter la rancœur, les dépenses et les délais des tribunaux, et également vous soucier d’endommager le moins possible votre relation et celle de vos enfants. Soyez également conscients que vos hypothèses sur ce que votre conjoint va faire ou vouloir peuvent être teintées par le stress engendré par vos interactions récentes et par votre séparation. C’est une période très stressante pour les deux mais avec le temps et la réflexion il est possible de trouver un point de rencontre et d’établir un processus de négociation collaboratif. 


Q : Je vais divulguer toutes questions financières mais qu’est-ce qui me prouve que mon conjoint fera la même chose ?

Il s’agit d’un processus volontaire que vous deux avez choisi. Les parties fournissent volontairement les informations et ensuite les valident en présentant les documents à l’appui. La présentation de l’information ne garantit pas son acceptation. Votre avocat ne recommandera sûrement pas que vous acceptiez de l’information incomplète ou qui n’a pas fait l’objet d’une vérification par une source indépendante (dossiers d’impôt, reçus, bilan, état des résultats, etc.). Si vous ou votre avocat n’êtes pas satisfaits des informations fournies, les négociations seront très difficiles, ce qui n’est pas dans le meilleur intérêt de votre conjoint qui a choisi ce processus. Un dernier point, l’avocat de votre conjoint est obligé de s’assurer que les règles de divulgation sont respectées et que si elles ne le sont pas, il est dans l’obligation de se retirer du dossier.


Q : Est-ce que le DCF est moins dispendieux et plus rapide qu’aller en Cour ? 

Nous croyons que généralement il est moins dispendieux de résoudre les questions de droit de la famille par un accord négocié plutôt que passer par la Cour. Cela étant dit, le DCF n’est pas modique. Comme tout ce qui a recours à des professionnels hautement spécialisés, les avocats qui travailleront pour vous et avec vous vont demander des taux horaires fixes pour leur temps, et ce taux n’est pas donné. Par contre, ils ne vont pas gaspiller votre temps (et votre argent) à la préparation de longs documents de procédure, ou essayer de convaincre un juge que vous avez raison. Au contraire, ils vont travailler et gérer les négociations, vous aider à maintenir le cap sur vos besoins et vos désirs, revoir vos droits juridiques, effectuer des calculs et bâtir une entente une étape à la fois. 

Notre expérience démontre que ce processus est plus rapide que celui devant les tribunaux. Vous n’avez pas à attendre pour résoudre quoi que ce soit, vous n’êtes pas esclave de l’inévitable lenteur du registre de la Cour. Les parties et leur avocat peuvent faire avancer les choses rapidement si l’horaire de chacun s’y prête et selon le niveau de confort de chacun envers ce processus. Quel lien y a-t-il entre la rapidité et les coûts ? Généralement aucun – mais 2 000 $ ou 3 000 $ étalés sur une période d’un an d’activités en Cour versus la même somme étalée sur deux mois peuvent faire une différence au niveau de la perception. Si les avocats et les parties veulent progresser promptement et qu’ils y travaillent ardemment, les comptes peuvent devenir importants rapidement. En revanche, ceci est contrebalancé par le fait que la plupart des gens se trouvent gagnants lorsqu’un processus si difficile est résolu rapidement et qu’ils peuvent reprendre leur vie en main. 

Q : OK, possiblement moins dispendieux, possiblement plus rapide – pourquoi ne pouvez-vous pas être plus certains ? 

Nous ne voulons pas faire d’affirmations sur ce processus qui ne seraient pas entièrement exactes. Nous ne voulons pas induire en erreur qui que ce soit. Tout comme les flocons de neige, il n’y a pas deux conflits de droit de la famille qui sont pareils. Même les causes qui présentent des faits à l’origine du litige similaires – deux fonctionnaires de 50 ans gagnant 50 000 $ chacun, parents de deux enfants, une maison d’une valeur de 150 000 $ avec une hypothèque de 50 000 $ – peuvent prendre des voies différentes. Une partie déraisonnable avec des problèmes à forte charge émotive et une dette à régler peut embourber tout le monde dans la rancœur et dans des instances très longues, qui coûteront une fortune et détruiront le noyau familial. Les mêmes faits à l’origine du litige abordés avec une approche différente, une attitude différente, pour ne pas dire éclairée, ouverte d’esprit peuvent donner des résultats considérablement différents : une entente équitable et durable obtenue rapidement et efficacement, qui protège les liens parentaux nécessaires à la collaboration qu’exige l’éducation future des enfants. 

Ainsi, nous devons nuancer notre revendication de « moins dispendieux, plus rapide » car avec des faits à l’origine du litige similaires, l’attitude des parties peut possiblement rendre le processus de DCF plus dispendieux et plus long qu’un autre processus dont les parties sont plus raisonnables. 



Q : Qu’est-ce qui arrive si nous ne sommes pas d’accord ? 

Si un accord n’est pas obtenu, les avocats doivent se retirer de la cause et les parties doivent plaider les points en litige (tout ce sur quoi elles ne s’entendent pas) en Cour avec de nouveaux avocats. Les avocats spécialisés en DCF sont des experts en règlements tout comme les avocats plaidant sont des experts en procès. L’élément de confiance entre les deux parties et les deux avocats dans l’approche du DCF est très important. Cette confiance serait difficile à établir si les clients pensaient qu’un jour ils pourraient être contre-interrogés en Cour par l’autre avocat ! Tandis que certains clients pourraient voir ceci comme une perte de temps et d’argent puisque le nouvel avocat devra nécessairement se familiariser avec les points en litige, il y deux avantages significatifs à noter. Premièrement, les avocats spécialisés en DCF ont fort probablement diminué le nombre de questions et, dans le but d’arriver à une entente (partielle plutôt que globale) enlevé un grand nombre de points en litige du conflit (peut être tous sauf ceux qui sont les plus litigieux) faisant en sorte qu’il y aura économie de temps et d’argent. Deuxièmement, les clients bénéficient des services spécialisés à toutes les étapes du conflit – experts en règlements (avocats spécialisés en DCF) pour l’étape du règlement et des avocats plaidant pour l’étape du procès. 


Q : Quel est l’attrait pour vos avocats ? Ne gagnez-vous pas plus d’argent avec des clients qui veulent se battre sur tout ? 

R : Tel que soutenu par un groupe de DROIT COLLABORATIF DE LA FAMILLE du Wisconsin : « De nombreux avocats éthiques et professionnels sont perturbés par la tendance, surtout dans la pratique du droit de la famille, à se battre sur tout, à appauvrir les ressources des clients, à exacerber les ressentiments et à aller nulle part. Ces avocats aimeraient utiliser leurs connaissances pour améliorer la vie de leurs clients par la résolution de problèmes qui sont à leur portée – non pas en abandonnant, mais sans toutefois prolonger le conflit. Ces avocats ont une prédisposition au droit collaboratif. » 

Essentiellement nous sommes portés vers le DCF parce que c’est un processus positif, constructif et une façon plus saine de passer nos jours. On peut être fier du travail accompli en instance judiciaire au nom de notre client sauf que le client est rarement satisfait du résultat. S’ils sont satisfaits du résultat, ils sont rarement heureux des coûts ou des délais qu’ils ont dus endurer. S’ils font partie des rares cas qui aiment le résultat, trouvent les coûts raisonnables et pensent que le tout s’est déroulé à un bon rythme, qu’en est-il de leur relation avec leur conjoint ? Et qu’arrive-t-il si le jugement est porté en appel ? Les pratiques standard en divorce ne produisent pas des résultats gagnant-perdant, elles génèrent souvent des résultats perdant-perdant.

Pour les avocats spécialisés en DCF, il s’agit de générer des résultats gagnant-gagnant, d’avoir des clients satisfaits. Des clients satisfaits payent leurs comptes. Oui, des causes désagréables génèrent des honoraires d’avocat, mais les avocats chargent pour leur temps. Si nous pouvons consacrer le même montant de temps à un taux de facturation comparable à effectuer du travail qui apporte des résultats positifs à nos clients, nous obtenons une plus grande satisfaction professionnelle. Rien d’étonnant à ce que nous voulions offrir ces services ! 


Q : Qu’en est-il des enfants ? 

R : Les enfants ne font pas partie de toutes les séparations mais pour les couples qui ont des enfants, nous croyons ardemment que si ce processus est bon pour vous et pour résoudre vos points en litige, que ce processus sera le meilleur pour vos enfants. Les enfants souffrent lorsqu’il y a un conflit. Un point, c’est tout. Une communication efficace est la clé pour comprendre, et la compréhension est la clé pour éviter des conflits dans le futur. Mis à part les bienfaits d’une relation établie sur le respect avec votre ancien conjoint, vos enfants ont besoin que vous établissiez une relation d’équipe fonctionnelle. Il vous faudra prendre des décisions. Plus que tout, il s’agit d’une occasion pour vous de fournir un modèle de résolution de problèmes à vos enfants. Que cela vous plaise ou non, votre divorce est une expérience d’apprentissage pour vos enfants. Vous pouvez leur montrer que des adultes sont capables de manifester de l’acrimonie, se mener une guerre émotive et déléguer leurs problèmes aux autres pour les résoudre, ou vous pouvez leur montrer que des adultes sont en mesure d’assumer leurs responsabilités face à leurs problèmes, d’éviter des guerres émotives inutiles et d’effectuer le travail nécessaire (aussi difficile soit-il) afin de résoudre leurs problèmes. 


Q : Qu’en est-il des questions financières compliquées ? Je possède des options d’achat d’actions et une pension – n’avons-nous pas besoin d’experts pour ces questions ? 

R : Vous le pourriez – mais la beauté de ce processus c’est que normalement les avocats s’entendent sur le choix de la personne. Ceci veut dire un expert plutôt que deux. Dans un processus de non coopération, souvent les deux « côtés » obtiennent le rapport de leur expert et ensuite vous faites parvenir le rapport de l’autre à votre expert pour le critiquer. Ensuite, si les choses se gâtent, vous devez payer votre expert pour aller en Cour, vous dépensez beaucoup d’argent pour tenter de discréditer l’autre expert et en dernier lieu vous avez probablement dépensé plus que la différence entre la valeur des deux expertises ! 


Q : Pourquoi n’ai-je pas entendu parler de ce processus auparavant ? 

R : « Le Droit collaboratif de la famille » est tout à fait nouveau à Ottawa et dans l’est de l’Ontario. Il est né en 1991 à Minneapolis, au Minnesota, États-Unis. Il émane d’une idée conçue par un groupe d’avocats qui voulait tenter une manière de « divorcer différemment ». Les concepts de base ont été mis en place et les avocats ont commencé à pratiquer de cette façon en petits groupes. Leur succès (et le feedback positif qu’ils ont reçu de leurs clients) a fait germer l’idée et, dès le début, le DCF s’est répandu dans l’ouest des États-Unis, puis au nord de la Colombie-Britannique et ensuite s’est rendu tranquillement vers l’est du pays. 

Le processus s’étend organiquement, dans la mesure où un groupe d’avocats d’une région s’organise, se forme et ensuite établit une équipe de pratique. Ceci prend du temps parce qu’il faut une habileté très spécialisée pour effectuer ce travail – et un avocat n’est pas en mesure d’acquérir cette habileté du jour au lendemain. Premièrement, il ou elle a besoin d’un ancrage solide en pratique de droit de la famille. Ensuite, il ou elle a besoin d’une bonne base de connaissance en négociation et en médiation. Ceci exige non seulement des cours mais également une expérience sur le terrain. Par ailleurs, une formation en techniques de droit collaboratif est également nécessaire. Ceci exige également, en lame de fond, des avocats intéressés non seulement à s’organiser mais aussi à investir du temps et de l’argent dans leur formation. Ensuite, ce groupe, une fois formée, doit s’organiser, s’entendre sur les questions d’adhésion, de protocole, de documentation commune et de direction à suivre. À ce moment-là, et uniquement à ce moment-là, le DCF peut se matérialiser. 

Et tout ceci se concrétisa grâce au dur labeur des membres du RÉSEAU DE DROIT COLLABORATIF – et nous sommes maintenant prêts pour notre lancement (février 2002) à Ottawa / Est de l’Ontario et prêts à offrir au public nos services de DCF. 

Q : Comment est-ce que ce processus va fonctionner pour nous lorsque mon conjoint a tort sur tellement de points ! Nous n’allons jamais nous entendre sur quoi que ce soit ! 

R : Avant de faire le premier pas sur le chemin d’une séparation ou du divorce, SVP acceptez un fait – vous n’allez pas forcer votre conjoint, à travers une ordonnance d’un tribunal ou un jugement de divorce, à changer. Vous n’avez pas réussi, après de nombreuses années de mariage, à le changer, alors de grâce n’entretenez pas l’illusion qu’il va finalement « avoir ce qu’il mérite » ou que la Cour va régler tous les arguments en écrivant dans le jugement du divorce : « Je reconnais que la partie requérante a raison et que le défendeur a tort. » Vouloir obtenir une justification par la Cour est extrêmement dispendieux et dévastateur émotionnellement. Ce jeu se termine habituellement par une déception.

Si vous acceptez ce fait, et mettez vos énergies sur ce qui doit être réglé entre vous, vous constaterez que le nombre de points en litige n’est pas si grand et qu’il n’est pas impossible de s’entendre sur certains points. La Cour aura à trouver des solutions raisonnables à vos questions et qui seront justes pour les deux parties. Si vos avocats peuvent déterminer et trouver ces solutions raisonnables et recommander aux deux parties d’accepter une entente sur ces points, une entente sera possible. 

En arriver à une entente est plus probable s’il y a une certaine compréhension envers les points de vue de l’autre. La compréhension vient d’une communication efficace. Nous pouvons vous dire sans aucune équivoque que les plaidoiries en Cour et les affidavits ne sont pas des moyens efficaces de communiquer. Il est également important de distinguer entre « comprendre » et « approuver ». Vous n’avez pas besoin d’approuver son point de vue, sa façon d’être ou son style de vie, mais comprendre pourquoi il veut ce qu’il veut est parfois très utile. Souvenez-vous que vous n’aller pas exercer plus de contrôle sur lui ou sur son style d’être parent maintenant que vous êtes séparés. À moins d’une inquiétude sérieuse au sujet de la sécurité d’un enfant, la Cour ne va pas exercer une micro gestion de sa vie et ni de son style d’être parent. 

Ce processus ne convient pas à tous, mais si vous comprenez ce que vous pouvez réaliser de façon raisonnable à travers le processus du divorce, et si vous cherchez en premier lieu à comprendre le point de vue de votre conjoint, vous serez probablement surpris de constater tout ce qu’il est possible d’accomplir.


Q : Ce que je veux savoir ne se trouve pas dans cette FAQ. Où puis-je obtenir plus d’information ? 

R : Vous pouvez visiter nos pages de LIENS afin d’explorer d’autres sites Internet de groupes nord-américains et voir s’ils répondent plus directement à vos questions ou vous pouvez communiquer avec un de nos avocats. Vous pouvez en savoir plus sur nos avocats en visitant notre page CONTACTEZ-NOUS et revoir la liste des avocats qui font partie du groupe d’experts du RÉSEAU DE DROIT COLLABORATIF. En cliquant sur n’importe quel nom, vous serez acheminés vers une page détaillée d’information, de contact et de commentaires au sujet de cet avocat. Vous y trouverez leur adresse courriel, numéro de téléphone, etc. et un bref commentaire de l’avocat. Ne vous gênez pas pour nous envoyer un courriel ou pour nous téléphoner. Nous serons heureux d’avoir l’occasion de vous parler de cette option pour résoudre vos questions en droit de la famille.