Droit collaboratif de la famille

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LIGNES DIRECTRICES DU PROCESSUS (Règles du jeu en quelque sorte) 

LIGNES DIRECTRICES DU PROCESSUS du Réseau de droit collaboratif (RDC)

En faisant partie du processus de Droit collaboratif de la famille vous vous engagez à :
  • Respecter et suivre les principes et les lignes directrices de l’approche du droit collaboratif.
  • Énoncer clairement vos inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts.
  • Assumer la responsabilité du résultat des points discutés dans ce processus.
  • Traiter tous les participants de ce processus avec respect.
  • Traiter les inquiétudes de ce processus et les besoins de l’autre partie avec respect.
  • S’engager à trouver le plus grand nombre de choix et de solutions.
  • Ne pas dénigrer ou minimiser les efforts de quiconque cherche à contribuer à l’élaboration de choix et de solutions.
  • Écouter dans le but de comprendre l’autre et non pas nécessairement d’être en accord avec son point de vue.
  • Respecter les croyances et les valeurs de l’autre partie, sans égard au fait que vous n’êtes pas en accord avec elle.
  • Respecter les inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts de l’autre partie, tels qu’énoncés dans le processus collaboratif. 
  • Aider à élaborer l’information disponible dans le processus par une divulgation complète et honnête. 
  • Ne pas réagir de manière critique et porter de jugement en ce qui a trait aux intérêts et aux résultats recherchés par l’autre partie. 
  • Discuter des intérêts, inquiétudes et besoins et non des prises de position.
  • Assumer la responsabilité de vos émotions et de votre comportement.
  • Parler uniquement pour vous en utilisant des énoncés au « je ».
  • Ne pas critiquer, porter des jugements, des accusations, des blâmes, tenir des propos sarcastiques ou injurieux.
  • Ne pas faire d’affirmations gratuites quant aux inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts de l’autre partie.
  • Se servir d’outils de communication efficaces présentés dans le processus collaboratif.
  • Lâcher prise des frustrations passées de façon à voir plus clairement les possibilités futures.
  • Écouter attentivement toutes les personnes participant au processus collaboratif, écouter ne veut pas dire penser à la prochaine chose que vous allez dire lorsque quelqu’un est en train de parler. 
  • Garder en tête que le but est d’en aboutir à un résultat acceptable de part et d’autre et bénéfique pour les deux parties.
  • Travailler avec « l’équipe » de façon à maximiser les options de modalité de règlement et les résultats.
  • Travailler vers l’atteinte d’une solution durable en vous assurant qu’elle est acceptée et appuyée par les deux parties.
  • Ne pas prendre avantage des erreurs de quiconque durant ce processus.
  • Ne pas retarder de façon intentionnelle le processus de manière à en tirer un avantage perçu.
  • Exprimer vos inquiétudes et vos besoins par rapport au processus lorsque le processus collaboratif ne rencontre pas ces inquiétudes et besoins.
  • S’engager à rencontrer les délais acceptés dans ce processus.
  • Demeurer responsable de manière à garantir une communication ouverte et continue avec votre avocat.
  • Ne pas menacer l’autre partie ou être agressif envers elle de quelque manière que ce soit.
  • Ne pas menacer d’avoir recours au processus de litige.
  • Chercher à comprendre votre situation juridique sur tous les points en demandant l’information à votre avocat et en communicant avec lui. 
  • Comprendre qu’un conflit peut être résolu par la coopération sans qu’aucune personne associée au conflit n’ait à abandonner ses inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts.
  • Ne pas chercher à prouver l’autre partie « fautive » sur un point afin de montrer que vous avez « raison ». 
  • Demeurer ouvert pour assimiler les inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts de l’autre partie dont vous n’êtes peut-être pas au courant ou que vous n’avez pas entendus auparavant.
  • Reconnaître la futilité d’argumenter.
  • Ne pas oublier votre droit de dire « Non » à tout ce qui est vous est inacceptable.
  • Respecter le fait que l’autre partie a le droit de dire « Non » à tous ce qu’elle trouve inacceptable.
  • Mesurer la valeur de tout ce que vous faites ou que vous dites à l’intérieur du processus en vous demandant si c’est efficace pour vous aider à atteindre vos buts ou résultats. 
  • Garder en tête comment un commentaire ou un comportement peut entraîner une réponse négative de la part de l’autre, ce qui entravera l’efficacité de votre communication.
  • Ne pas oublier qu’il n’y a pas grand chose que votre avocat, dans ce processus collaboratif, peut contribuer quant aux vieux conflits sur lesquels vous ne vous entendrez jamais. 
  • Ne pas oublier que vos inquiétudes, buts, objectifs, besoins et intérêts ne sont pas plus valables si vous passez votre temps à les comparer avec ceux de l’autre partie.
  • Ne pas oublier qu’une information inadéquate ou une communication inefficace empêche l’entente : 
    • L’information exige la collecte des faits;
    • Les faits exigent une évaluation et une analyse;
    • L’évaluation et l’analyse révèlent les options;
    • Les options permettent l’élaboration de solutions;
    • Les solutions multiples exigent de la négociation;
    • Une communication efficace crée l’entente; et,
    • L’entente résout le conflit. 
  • Croire que vous avez le pouvoir d’obtenir une information adéquate et une communication efficace.

J’ai passé en revue les Lignes directrices du processus ci-dessus. J’accepte les principes énoncés dans les Lignes directrices du processus et je vais les mettre en pratique en tout temps au cours du processus collaboratif. Je reconnais et demande que les avocats du processus collaboratif soutiennent ma demande ainsi que la poursuite de ces Lignes directrices en m’informant lorsque j’y déroge. 


 

" Une voie empreinte de dignité pour traverser une séparation ou un divorce"


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